La protection des renseignements personnels à Gay Globe TV
En raison de l'importance que revêt la confidentialité des renseignements
personnels, le site Web de la Société Gay Globe TV est régi
selon les principes suivants :
1. En règle générale, le site Web de la Société
ne sert pas d'outil de collecte de renseignements personnels (nom, adresse,
adresse électronique ou tout autre renseignement pouvant permettre d'identifier
une personne).
2. Dans certains cas, toutefois, la Société peut demander à
l'utilisateur de s'inscrire et de lui fournir son nom et certains renseignements
personnels. L'utilisateur peut refuser de se plier à cette demande; s'il
accepte, les renseignements qu'il fournira serviront essentiellement aux fins
suivantes :
* aider la Société à assurer la pertinence de son site
Web en adaptant le contenu aux besoins personnels de l'utilisateur;
* aider la Société à évaluer son site Web et à
l'améliorer en utilisant l'information recueillie pour améliorer
le contenu et l'interface, et l'aider à créer de nouveaux services;
* permettre à la Société, dans les tribunes et forums,
d'assurer le respect des règles de bienséance et la qualité
des échanges;
* informer l'utilisateur de tout fait ou événement susceptible
de l'intéresser.
5. Si l'utilisateur accepte de s'inscrire, Gay Globe TV ne divulguera pas ces
renseignements personnels à une tierce partie, si ce n'est en les combinant
avec des renseignements fournis par d'autres utilisateurs, de sorte qu'il deviendra
tout à fait impossible d'identifier un utilisateur en particulier. Par
exemple, le nom et l'adresse de l'utilisateur ne pourraient être divulgués,
mais nous pourrions annoncer que 42 % des utilisateurs du site vivent à
Montréal.
6. L'utilisateur qui préfère ne pas s'inscrire a néanmoins
accès à la majeure partie du site. Toutefois, il ne peut accéder
aux rubriques qui exigent qu'il s'identifie.
Politique sur la protection des renseignements personnels et de la confidentialité
Références :
* Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents
électroniques
* Procédures de gestion de l'information et des documents
* Calendriers de conservation des documentsDéfinitions :
La Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques
se définit comme il suit :Loi visant à faciliter et à promouvoir
le commerce électronique en protégeant les renseignements personnels
recueillis, utilisés ou communiqués dans certaines circonstances,
en prévoyant l'utilisation de moyens électroniques pour communiquer
ou enregistrer de l'information et des transactions et en modifiant la loi sur
la preuve au Canada, la loi sur les textes réglementaires et la loi sur
la révision des lois.Aux fins de l'application de la Loi sur la protection
des renseignements personnels et les documents électroniques,
on entend par document tous éléments d'information, quels que
soient leur forme et leur support, notamment correspondance, note, livre, plan,
carte, dessin, diagramme, illustration ou graphique, photographie, film, microforme,
enregistrement sonore, magnétoscopique ou informatisé, ou toute
reproduction de ces éléments d'information;
on entend par renseignement personnel tout renseignement concernant un individu
identifiable, à l'exclusion du nom, et du titre d'un employé d'une
organisation et des adresse et numéro de téléphone de son
lieu de travail.
1. Énoncé de la politique
Gay Globe TV a pour politique de gérer la collecte, l'utilisation et
la communication des renseignements personnels conformément aux normes
énoncées dans la Loi sur la protection des renseignements personnels
et les documents électroniques. Dans certaines circonstances, des renseignements
personnels peuvent être recueillis, utilisés ou communiqués
à l'insu de la personne concernée et sans son consentement. Ces
exceptions incluent, de façon non exclusive, les renseignements personnels
recueillis :
* pour des fins légales, médicales ou de sécurité;
* pour la détection et la prévention de fraudes ou pour l'application
de la loi;
* pour des fins journalistiques, artistiques ou littéraires.
1.1 Exigences
Gay Globe TV est tenue de respecter les exigences énumérées
ci-après à moins que la Loi sur la protection des renseignements
personnels et les documents électroniques ne l'en exempte.
1. Responsabilité Gay Globe TV est responsable des renseignements personnels
dont elle a la gestion et doit désigner un Coordonateur de la gestion
des renseignements personnels qui devra s'assurer du respect de la loi par la
Société. 2. Détermination des fins de la collecte des renseignements.Les
fins auxquelles des renseignements personnels sont recueillis doivent être
déterminées par Gay Globe TV avant la collecte ou au moment de
celle-ci.3. Consentement.Toute personne doit être informée de toute
collecte, utilisation ou communication de renseignements personnels qui la concernent
et y consentir.4. Limitation de la collecte Gay Globe TV ne peut recueillir
que les renseignements personnels nécessaires aux fins déterminées
par elle.5. Limitation de l'utilisation, de la communication et de la conservationLes
renseignements personnels ne doivent être utilisés ou communiqués
à des fins autres que celles auxquelles ils ont été recueillis
à moins que la personne concernée n'y consente ou que la loi ne
le permette. On ne doit conserver les renseignements personnels qu'aussi longtemps
que nécessaire pour la réalisation des fins déterminées.6.
ExactitudeLes renseignements personnels doivent être aussi exacts, complets
et à jour que l'exigent les fins auxquelles ils sont destinés.7.
Mesures de sécuritéLes renseignements personnels doivent être
protégés au moyen de mesures de sécurité correspondant
à leur degré de sensibilité.8. Transparence Gay Globe TV
doit faire en sorte que des renseignements précis sur ses politiques
et ses pratiques concernant la gestion des renseignements personnels soient
facilement accessibles à toute personne.9. Accès aux renseignements
personnelsGay Globe TV doit informer toute personne qui en fait la demande de
l'existence de renseignements personnels qui la concernent, de l'usage qui en
est fait et du fait qu'ils ont été communiqués à
des tiers, et lui permettre de les consulter. Il sera aussi possible de contester
l'exactitude et l'intégralité des renseignements et d'y faire
apporter les corrections appropriées.10. Possibilité de porter
plainte à l'égard du non-respect des principesToute personne doit
être en mesure de se plaindre du non-respect des principes énoncés
ci-dessus en communiquant avec la ou les personnes responsables de les faire
respecter au sein de Gay Globe TV.
1.2 Responsabilité
* Tous les employés de la Société qui recueillent, conservent
ou utilisent des renseignements personnels sont tenus de veiller à ce
que la collecte, l'utilisation et la divulgation de ces renseignements soient
menées conformément à la présente politique et aux
procédures pertinentes.* Le Secrétariat général
est responsable du respect de la loi; il doit établir des procédures,
lignes directrices et calendriers en vue de la mise en application de la présente
politique.* Le Coordonateur de la gestion des renseignements personnels est
responsable des politiques et pratiques de la Société en matière
de gestion des renseignements personnels, et c'est à lui ou elle que
doivent être adressées les plaintes et les demandes d'information.
2. Application
* Pour toute question relative à l'interprétation et à
l'application de cette politique, s'adresser au Coordonateur de la gestion des
renseignements personnels.
Les normes de la protection des renseignements personnels
Les dispositions sur la protection des renseignements personnels sont fondées
sur le Code type sur la protection des renseignements personnels de la CSA International,
reconnu à titre de norme nationale en 1996. Cette norme définit
la façon dont les organismes peuvent recueillir, utiliser et communiquer
des renseignements personnels, et aborde le droit des particuliers d'avoir accès
aux renseignements personnels les concernant et de les faire corriger au besoin.
Ces principes, assujettis à certaines exceptions, sont énoncés
dans la Loi et dans la Politique de protection de la confidentialité
de Gay Globe TV.
Les dix principes énoncés dans le Code sont les suivants:
Responsabilité
Une organisation est responsable des renseignements personnels dont elle a la
gestion et doit désigner une ou des personnes qui devront s'assurer du
respect des principes énoncés ci-dessous.
Détermination des fins de la collecte de renseignements personnels
Les fins auxquelles des renseignements personnels sont recueillis doivent être
déterminées par l'organisation avant la collecte ou au moment
de celle-ci.
Consentement
Toute personne doit être informée de toute collecte, utilisation
ou communication de renseignements personnels qui la concernent et y consentir,
à moins qu'il ne soit pas approprié de le faire.
Limitation de la collecte
L'organisation ne peut recueillir que les renseignements personnels nécessaires
aux fins déterminées et doit procéder de façon honnête
et licite.
Limitation de l'utilisation, de la communication et de la conservation
Les renseignements personnels ne doivent pas être utilisés ou communiqués
à des fins autres que celles auxquelles ils ont été recueillis,
à moins que la personne concernée n'y consente ou que la loi ne
l'exige. On ne doit conserver les renseignements personnels qu'aussi longtemps
que nécessaire pour la réalisation des fins déterminées.
Exactitude
Les renseignements personnels doivent être aussi exacts, complets et à
jour que l'exigent les fins auxquelles ils sont destinés.
Mesures de sécurité
Les renseignements personnels doivent être protégés au moyen
de mesures de sécurité correspondant à leur degré
de sensibilité.
Transparence
Une organisation doit faire en sorte que des informations précises sur
ses politiques et ses pratiques concernant la gestion des renseignements personnels
soient facilement accessibles à tous.
Accès aux renseignements personnels
Une organisation doit informer toute personne qui en fait la demande de l'existence
de renseignements personnels qui la concernent, de l'usage qui en est fait et
du fait qu'ils ont été communiqués à des tiers,
et lui permettre de les consulter. Il sera aussi possible de contester l'exactitude
et l'intégralité des renseignements et d'y faire apporter les
corrections appropriées.
Possibilité de porter plainte à l'égard du non-respect
des principes
Toute personne doit être en mesure de se plaindre du non-respect des principes
énoncés ci-dessus en communiquant avec la ou les personnes responsables
de les faire respecter au sein de l'organisation concernée.La protection
des renseignements personnels par DoubleClick
Les annonces publicitaires que vous voyez lorsque vous visitez notre site Web
sont affichées par DoubleClick, notre partenaire en publicité.
Celui-ci se sert des données réunies sur vos visites de ce site
(à l'exception de votre nom, de votre adresse, de votre adresse de courriel
et de votre numéro de téléphone) afin de vous présenter
les annonces des produits et des services susceptibles de vous intéresser.
Pendant qu'il affiche des annonces sur ce site, notre partenaire en publicité
peut placer ou reconnaître un témoin unique dans votre navigateur.
Pour en savoir plus sur cette pratique et pour savoir comment empêcher
notre partenaire de se servir de ces renseignements, cliquez sur le lien suivant
: http://www.doubleclick.net/us/corporate/privacyCookies
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effectivement l'envoi de témoins (cookies, en anglais). Le témoin
est un tout petit fichier installé sur le disque dur de votre ordinateur
et contenant des informations améliorant la communication entre notre
serveur web et votre navigateur.
Notre serveur installe sur votre ordinateur un témoin permanent lors
d'une première visite et selon les applications utilisées, d'autres
témoins permanents ou temporaires qui servent à gérer techniquement
certains choix que vous faites.
Précisons que notre utilisation des témoins se limite à
la gestion technique de sessions.
Aucune information personnelle concernant le visiteur n'est conservée
dans nos systèmes, ni dans les témoins eux-mêmes. Dans certains
cas, un témoin pourra être utilisé pour enregistrer dans
un profil certaines préférences de l'utilisateur (par exemple,
le code d'une ville pour afficher immédiatement les prévisions
météo de cette ville). Mais en aucun cas cette information ne
sera reliée à des renseignements personnels.
Nous utilisons aussi les témoins pour la mesure de la fréquentation
de nos sites. Un témoin appellé Webtrends_SRC est proposé
et sert à déterminer les visites que fait votre ordinateur sur
notre site. Aucune information personnelle n'est recueillie.
Vous pouvez d'ailleurs consulter notre politique de confidentialité sur
Gay Globe TV à ce sujet.